Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1997 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi
RattachementB : Budgets annexes
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1998
I : Opérations à caractère définitif
B : Budgets annexes
IdentifiantLEGIARTI000006320010
Texte parentLEGITEXT000005624980
Référencearticle 55 de la loi (version du 31 décembre 1997)Légifrance →
1. Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1998, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 101 194 225 840 F, ainsi répartie :
2. Aviation civile
3. 7 312 251 960 F
4. Journaux officiels
5. 843 478 181 F
6. Légion d'honneur
7. 105 522 940 F
8. Ordre de la Libération
9. 4 111 414 F
10. Monnaies et médailles
11. 828 233 560 F
12. Prestations sociales agricoles
13. 92 100 627 785 F
14. Total
15. 101 194 225 840 F.
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