Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1997 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi
RattachementB : Budgets annexes
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1998
I : Opérations à caractère définitif
B : Budgets annexes
IdentifiantLEGIARTI000006320011
Texte parentLEGITEXT000005624980
Référencearticle 56 de la loi (version du 31 décembre 1997)Légifrance →
1. I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1998, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 829 810 000 F, ainsi répartie :
2. Aviation civile
3. 1 763 950 000 F
4. Journaux officiels
5. 19 700 000 F
6. Légion d'honneur
7. 5 140 000 F
8. Ordre de la Libération
9. 0 F
10. Monnaies et médailles
11. 41 020 000 F
12. Total
13. 1 829 810 000 F
14. II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1998, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 2 447 534 320 F, ainsi répartie :
15. Aviation civile
16. 1 157 216 213 F
17. Journaux officiels
18. 126 671 819 F
19. Légion d'honneur
20. 4 612 417 F
21. Ordre de la Libération
22. 1 652 F
23. Monnaies et médailles
24. 216 660 004 F
25. Prestations sociales agricoles
26. 942 372 215 F
27. Total
28. 2 447 534 320 F.
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