Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1997 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi
RattachementIII : Dispositions diverses
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1998
III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006320034
Texte parentLEGITEXT000005624980
Référencearticle 73 de la loi (version du 31 décembre 1997)Légifrance →
1. Est approuvée, pour l'exercice 1998, la répartition suivante du produit hors taxe sur la valeur ajoutée de la taxe dénommée "redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision", affectée aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle :
2. (En millions de francs)
3. Institut national de l'audiovisuel
4. 383,4
5. France 2
6. 2 364,5
7. France 3
8. 3 295,0
9. Société nationale de radiodiffusion et de télévision d'outre-mer
10. 1 132,6
11. Radio France
12. 2 544,0
13. Radio France internationale
14. 294,6
15. Société européenne de programmes de télévision : la SEPT-Arte
16. 956,5
17. Société de Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi : La Cinquième
18. 710,9
19. Total
20. 11 681,5
21. Est approuvé, pour l'exercice 1998, le produit attendu des recettes des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle provenant de la publicité, pour un montant total de 4 419,8 millions de francs hors taxes.
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