Décret n°97-1323 du 31 décembre 1997 · Article

Article Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°97-1323 du 31 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000027033704

Texte parentLEGITEXT000005624989

Référencearticle Annexe du décret n°97-1323 du 31 décembre 1997Fac-similé du JO du 1er janvier 1998 →

A modifié :

Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5 ; Art. Annexe 6 ; Art. Annexe 7 ; Art. Annexe 9 ; Art. Annexe 10 ; Art. Annexe 12 ; Art. Annexe 13 ; Art. Annexe 14 ; Art. Annexe 18 ; Art. Annexe 21 ; Art. Annexe 22 ; Art. Annexe 28 ; Art. Annexe 30 ; Art. Annexe 31 ; Art. Annexe 32 ; Art. Annexe 33 ; Art. Annexe 35 ; Art. Annexe 36 ; Art. Annexe 38

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