Article 1 LEGIARTI000006733488
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1997 complétant l'arrêté du 20 mai 1997 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1998
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1997
Publié le1er janvier 1998
Articles2 articles en vigueur
NORMESG9711735A
IdentifiantLEGITEXT000005624990
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé ;
Après avis du délégué général à la langue française,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006733487
1. Art. 2.
2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 1997.
Martine Aubry
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 · application
Arrêté du 20 mai 1997 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 1998).