Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé est complété comme suit : Après : « Le représentant de l'Académie française », insérer : « Le représentant de l'académie des sciences ».
Arrêté du 23 décembre 1997 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733488
Texte parentLEGITEXT000005624990
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