Article 1 LEGIARTI000006558850
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1994 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 1998
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1998
Publié le16 janvier 1998
Articles6 articles en vigueur
NORMCCD9700902A
IdentifiantLEGITEXT000005625066
La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1994 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France ;
Sur proposition du directeur du livre et de la lecture,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006558851
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006558852
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006558853
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006558854
1. A titre exceptionnel, les dispositions du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 octobre 1994 susvisé relatives au délai d'organisation des élections par rapport à la date d'expiration du mandat en cours ne sont pas applicables aux élections organisées en vue du remplacement des usagers nommés par l'arrêté du 9 décembre 1994 susvisé.
Article 6 LEGIARTI000006558849
1. Le président de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 1998.
Catherine Trautmann
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 · application
Arrêté du 27 octobre 1994 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 janvier 1998).