Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006558852
Texte parentLEGITEXT000005625066
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - A l'article 5 de l'arrêté du 27 octobre 1994 susvisé, les mots : « accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat » sont remplacés par les mots : « accompagnée d'une déclaration de candidature et d'une profession de foi d'une longueur maximale d'une page signées par chaque candidat ». II. - Au même article, les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots : « un mois».
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