1. Le corps des inspecteurs de la formation professionnelle est placé en voie d'extinction.
Décret n°98-42 du 19 janvier 1998 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 1998 au 3 août 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-42 du 19 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506247
Texte parentLEGITEXT000005625088
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