Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-42 du 19 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506248
Texte parentLEGITEXT000005625088
Référencearticle 2 du décret n°98-42 du 19 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 16 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle comporte une 1re classe divisée en 4 échelons et une 2e classe divisée en 6 échelons. »
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