Référencearticle 5 du décret n°98-42 du 19 janvier 1998 (version du 1er août 1995)Légifrance →
1. Les inspecteurs principaux en fonction au 1er août 1995 sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ancienne
SITUATION nouvelle
ANCIENNETE CONSERVEE
Inspecteur principal
Inspecteur principal de 2e classe
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois
4e échelon
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
2e échelon
3e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
1er échelon
2e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
Aller plus loin
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