Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-49 du 23 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006772256
Texte parentLEGITEXT000005625108
Référencearticle 1 du décret n°98-49 du 23 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans les tableaux figurant à l'article 6-1 du décret du 17 juin 1938 susvisé, le taux de 6 % applicable à la cotisation personnelle due à la caisse générale de prévoyance est remplacé par le taux de 1,25 % pour les assurés qui remplissent les conditions de résidence définies à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale.
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