Arrêté du 8 janvier 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1998.

TexteArrêté du 8 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006616033

Texte parentLEGITEXT000005625116

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 janvier 1998 (version du 28 janvier 1998)Légifrance →

1. Est dénommé "combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage" un mélange d'hydrocarbures aliphatiques désaromatisés d'origine minérale ou de synthèse destiné à l'alimentation des appareils mobiles de chauffage conformes au décret du 10 décembre 1992 susvisé.

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