Arrêté du 8 janvier 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1998.

TexteArrêté du 8 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006616057

Texte parentLEGITEXT000005625116

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 janvier 1998 (version du 28 janvier 1998)Légifrance →

1. Toute norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé, publiée au Journal officiel de la République française, résultant d'une recommandation par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé) ou mettant en application une norme EN adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) et reconnue équivalente aux méthodes d'essai citées à l'article 4 ci-dessus, par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé), se substitue à ces dernières.

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