Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-52 du 28 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006722859
Texte parentLEGITEXT000005625123
Référencearticle 1 du décret n°98-52 du 28 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 5045 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 5045. - Tous les éléments contenus dans la publicité pour un médicament doivent être conformes aux renseignements figurant dans le résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5128. « Seules les mentions prévues à l'article R. 5143-21 peuvent être utilisées dans la publicité pour les médicaments homéopathiques mentionnés à l'article L. 601-3. »
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