Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-52 du 28 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006722863
Texte parentLEGITEXT000005625123
Référencearticle 4 du décret n°98-52 du 28 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article R. 5143 du code de la santé publique, il est inséré, après le q, un r ainsi rédigé : « r) Pour les médicaments homéopathiques mentionnés au e de l'article R. 5133, la mention : "médicament homéopathique traditionnellement utilisé dans" suivie de l'indication thérapeutique. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.