Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-52 du 28 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006722864
Texte parentLEGITEXT000005625123
Référencearticle 5 du décret n°98-52 du 28 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - I. - L'intitulé du paragraphe 6 de la section II du chapitre II du titre II du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est remplacé par l'intitulé suivant : « Spécialités génériques ». II. - Le paragraphe 6 de la section II du chapitre II du titre II du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) comprend les articles R. 5143-8 et R. 5143-9.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.