Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-53 du 26 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506266
Texte parentLEGITEXT000005625127
Référencearticle 1 du décret n°98-53 du 26 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des fonctions figurant en annexe I du décret du 27 mars 1992 susvisé et pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires titulaires du Conseil d'Etat est complétée au titre de la septième tranche conformément à l'annexe I du présent décret.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.