Référencearticle 2 du décret n°98-53 du 26 janvier 1998 (version du 4 juin 1998)Légifrance →
1. Sont revalorisées, conformément à l'annexe II du présent décret, les fonctions suivantes ayant ouvert un droit au versement d'une bonification indiciaire au titre des tranches 1991, 1992 et 1995 :
2. - responsable du bureau central du secrétariat général du Conseil d'Etat (2e tranche) ;
3. - responsable du bureau d'aide juridictionnelle (3e tranche) ;
4. - adjoint du responsable du service dactylographique informatisé du contentieux (SDIC) (6e tranche) ;
5. - responsable du service des notifications de la section du contentieux (3e tranche).
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