Décret n°98-53 du 26 janvier 1998 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 4 juin 1998.

TexteDécret n°98-53 du 26 janvier 1998
Rattachement
REVALORISATION POUR LES DEUXIÈME, TROISIÈME ET SIXIEME TRANCHES à compter du 1er août 1996.
  1. Annexes
  2. REVALORISATION POUR LES DEUXIÈME, TROISIÈME ET SIXIEME TRANCHES à compter du 1er août 1996.
IdentifiantLEGIARTI000006506270
Texte parentLEGITEXT000005625127
Référencearticle ANNEXE II du décret n°98-53 du 26 janvier 1998 (version du 4 juin 1998)Légifrance →

1. Responsable du bureau central du secrétariat général du Conseil d'Etat, 1991 (2e tranche).

2. Responsable du bureau d'aide juridictionnelle, 1992 (3e tranche).

3. Adjoint du responsable du service dactylographique informatisé du contentieux (SDIC), 1995 (6e tranche).

4. Responsable du service des notifications de la section du contentieux, 1992 (3e tranche).

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