Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006791008
Texte parentLEGITEXT000005625137
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Dans la section 3 du chapitre II du titre III de l'annexe au code de la sécurité sociale, les articles A 932-3-2 à A 932-3-8 deviennent respectivement les articles A 932-3-3 à A 932-3-9. II. - Au 1o du nouvel article A 932-3-4, les termes : « article A 932-3-2 » sont remplacés par les termes : « article A 932-3-3 ». III. - Au second alinéa du nouvel article A 932-3-9, le terme : « habilitation » est remplacé par le terme : « habitation ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.