Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006790933
Texte parentLEGITEXT000005625145
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit : « La dotation globale est fixée pour 1998 à 300,47 MF. « Cette dotation est répartie comme suit : « Réunion : 158,22 MF ; « Guadeloupe : 55,02 MF ; « Martinique : 72,89 MF ; « Guyane : 14,33 MF. »
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