Article 1 LEGIARTI000006727010
1. La date mentionnée au premier alinéa de l'article 64 du décret du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel est fixée au 1er janvier 1998.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1998 fixant la date mentionnée à l'article 64 du décret n° 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1998
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1998
Publié le5 février 1998
Articles2 articles en vigueur
NORMESH9820420A
IdentifiantLEGITEXT000005625154
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 714-27 ;
Vu le décret no 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel, et notamment l'article 64,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006727009
1. Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux, C. Bazy-Malaurie
Textes cités liens · DILA1
Décret n°96-168 du 29 février 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 février 1998).