Arrêté du 15 janvier 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 février 1998.

TexteArrêté du 15 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727010

Texte parentLEGITEXT000005625154

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 1998 (version du 5 février 1998)Légifrance →

1. La date mentionnée au premier alinéa de l'article 64 du décret du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel est fixée au 1er janvier 1998.

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