Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727018
Texte parentLEGITEXT000005625164
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Après le b de l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1980 susvisé, sont ajoutés un c et un d ainsi rédigés : « c) Les techniciens de laboratoire d'analyses de biologie médicale dispensés, en vertu de l'article 26-1 du décret du 4 novembre 1976 modifié susvisé, de la possession de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article 4 du même décret ; « d) Les personnes mentionnées au second alinéa de l'article 2 du décret du 23 novembre 1983 modifié susvisé dans les délais fixés à ce même alinéa. »
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