Article 1 LEGIARTI000006727018
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1980 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 1998
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1998
Publié le6 février 1998
Articles2 articles en vigueur
NORMESP9820433A
IdentifiantLEGITEXT000005625164
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 76-1004 du 4 novembre 1976 modifié fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret no 80-987 du 3 décembre 1980 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement en vue d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret no 83-1008 du 23 novembre 1983 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement dans les établissements de transfusion sanguine ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1980 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006727017
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J. Ménard
Textes cités liens · DILA3
Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 · application
Arrêté du 3 décembre 1980 · modifie
Décret n°83-1008 du 23 novembre 1983 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 février 1998).