Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Les articles 1er, 3, 6, 7, 10, 13, 15, 17 à 20, 23, 24 et 43 du décret no 91-845 du 2 septembre 1991 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, la phrase : « Ce grade comporte deux classes » est supprimée. II. - Aux articles 3 et 6, les mots : « de 2e classe » sont supprimés. III. - Le troisième alinéa de l'article 7 est supprimé. IV. - Aux articles 10 et 13 et au premier alinéa de l'article 15, les mots : « de la 2e classe » sont supprimés. V. - L'article 17 est ainsi rédigé : « Art. 17. - Le grade de bibliothécaire territorial comprend onze échelons. » VI. - L'article 18 est ainsi rédigé : « Art. 18. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons sont fixées ainsi qu'il suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 31 du 06/02/1998 page 1924 à 1936 ============================================= VII. - Les articles 19 et 20 sont abrogés. VIII. - Dans la première phrase de l'article 22, les mots : « de la classe » sont remplacés par les mots : « du grade ». IX. - L'article 23 est ainsi rédigé : « Art. 23. - Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois concourent pour l'avancement d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois. » X. - Au premier alinéa de l'article 24, les mots : « dans la classe » sont remplacés par les mots : « dans le grade. » XI. - Entre le premier et le deuxième alinéa de l'article 43, est inséré l'alinéa suivant : « A compter de la date de publication du décret no 98-68 du 2 février 1998, les assimilations mentionnées ci-dessus sont effectuées d'après les modalités fixées par le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 31 du 06/02/1998 page 1924 à 1936 =============================================