Décret n°98-68 du 2 février 1998 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-68 du 2 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378372
Texte parentLEGITEXT000005625172
Référencearticle 17 du décret n°98-68 du 2 février 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 17. - Le grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comprend onze échelons. » VI. - L'article 18 est ainsi rédigé : «

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