Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-68 du 2 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378382
Texte parentLEGITEXT000005625172
Référencearticle 27 du décret n°98-68 du 2 février 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 27. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret no 92-865 du 28 août 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 ci-dessus les candidats admis à un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires du certificat d'auxiliaire de puériculture institué par le décret du 13 août 1947 susvisé, aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture et aux candidats titulaires du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture. »
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