Texte publié au Journal officiel
1. Art. 31. - L'article 1er et l'annexe du décret du 16 février 1994 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - Dans l'intitulé et à l'article 1er, les termes : « ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen » sont insérés après les termes : « Communauté européenne ». II. - L'annexe mentionnée à l'article 1er est ainsi modifiée : Les termes : « assistants territoriaux qualifiés de laboratoire » sont remplacés par les termes : « assistants territoriaux médico-techniques » ; Les termes : « manipulateurs territoriaux d'électrocardiologie (décret no 92-869 du 28 août 1992) » sont supprimés ; La liste figurant en annexe du décret du 16 février 1994 susvisé est complétée comme suit : « Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (décret no 91-847 du 2 septembre 1991). « Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (décret no 95-33 du 10 janvier 1995). « Agents territoriaux qualifiés du patrimoine (décret no 91-853 du 2 septembre 1991). « Agents territoriaux du patrimoine (décret no 91-854 du 2 septembre 1991). « Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (décret no 92-364 du 1er avril 1992). « Conseillers socio-éducatifs territoriaux (décret no 92-841 du 28 août 1992). « Médecins territoriaux (décret no 92-851 du 28 août 1992). « Sages-femmes territoriales (décret no 92-855 du 28 août 1992). « Coordinatrices de crèches territoriales (décret no 92-857 du 28 août 1992). « Psychologues territoriaux (décret no 92-853 du 28 août 1992). « Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (décret no 92-867 du 28 août 1992). « Rédacteurs territoriaux (décret no 95-25 du 10 janvier 1995). « Adjoints administratifs territoriaux (décret no 87-1109 du 30 décembre 1987). « Agents administratifs territoriaux (décret no 87-1110 du 30 décembre 1987). « Techniciens territoriaux (décret no 95-29 du 10 janvier 1995). « Contrôleurs de travaux territoriaux (décret no 95-952 du 25 août 1995). « Agents de maîtrise territoriaux (décret no 88-547 du 6 mai 1988). « Agents de salubrité territoriaux (décret no 88-553 du 6 mai 1988). « Agents techniques territoriaux (décret no 88-554 du 6 mai 1988). « Conducteurs territoriaux de véhicules (décret no 88-555 du 6 mai 1988). « Agents d'entretien territoriaux (décret no 88-552 du 6 mai 1988). « Agents territoriaux d'animation (décret no 97-697 du 31 mai 1997). « Adjoints territoriaux d'animation (décret no 97-699 du 31 mai 1997). « Animateurs territoriaux (décret no 97-701 du 31 mai 1997). »