Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-68 du 2 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378392
Texte parentLEGITEXT000005625172
Référencearticle 37 du décret n°98-68 du 2 février 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 37. - Sont créés à la base du grade d'éducateur principal de jeunes enfants, pour le reclassement au 1er août 1997 des éducateurs principaux de jeunes enfants qui se trouvent au 1er et au 2e échelon, des 1er et 2e échelons provisoires dotés respectivement des indices bruts 414 et 440, affectés des durées maximale et minimale suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 31 du 06/02/1998 page 1924 à 1936 ============================================= VIII. - L'article 38 est ainsi rédigé : «
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