Décret n°98-68 du 2 février 1998 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 6 février 1998.

TexteDécret n°98-68 du 2 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378397
Texte parentLEGITEXT000005625172
Référencearticle 42 du décret n°98-68 du 2 février 1998 (version du 6 février 1998)Légifrance →

1. Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine de 1re et de 2e classe, les bibliothécaires territoriaux de 1re et de 2e classe sont reclassés respectivement dans le nouveau grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine et de bibliothécaire territorial dans les conditions suivantes :

2. SITUATION ANCIENNE

3. SITUATION NOUVELLE

4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE

5. dans la limite de la durée de l'échelon

6. 1re classe

7. 5e échelon

8. 11e échelon

9. Ancienneté acquise.

10. 4e échelon

11. 10e échelon

12. Ancienneté acquise.

13. 3e échelon

14. 9e échelon

15. Ancienneté acquise.

16. 2e échelon

17. 8e échelon

18. Ancienneté acquise.

19. 1er échelon

20. 7e échelon

21. Ancienneté acquise.

22. 2e classe

23. 6e échelon

24. 6e échelon

25. Ancienneté acquise plus 1 an.

26. 5e échelon

27. 5e échelon

28. Ancienneté acquise plus 1 an.

29. 4e échelon

30. 4e échelon

31. Ancienneté acquise plus 1 an.

32. 3e échelon

33. 3e échelon

34. Ancienneté acquise plus 1 an.

35. 2e échelon

36. 2e échelon

37. Ancienneté acquise plus 1 an.

38. 1er échelon

39. 1er échelon

40. Ancienneté acquise.

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