Arrêté du 16 janvier 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 février 1998.

TexteArrêté du 16 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006558956

Texte parentLEGITEXT000005625185

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 1998 (version du 12 février 1998)Légifrance →

1. Est autorisée la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects, sous l'appellation ICARE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'aide à l'organisation matérielle des concours administratifs des douanes. Il permet l'inscription des candidats par un serveur télématique vidéotexte et la diffusion sur ce serveur des résultats.

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