Arrêté du 16 janvier 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 février 1998.

TexteArrêté du 16 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006558957

Texte parentLEGITEXT000005625185

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 janvier 1998 (version du 12 février 1998)Légifrance →

1. Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, formation, situation familiale, situation professionnelle, situation militaire, numéro du candidat, épreuves subies, notation et classement, nom et prénoms du père, nom de jeune fille et prénoms de la mère.

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