Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 janvier 1998 (version du 12 février 1998)Légifrance →
1. Peuvent seuls être destinataires des informations visées à l'article 2 du présent arrêté :
2. - les services centraux et nationaux des douanes en charge de la gestion des examens et concours ;
3. - les services des directions régionales et interrégionales des douanes dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et de leur compétence territoriale respectives ;
4. - les candidats, chacun pour les informations nominatives le concernant.
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