Arrêté du 16 janvier 1998 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 février 1998.

TexteArrêté du 16 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006558955

Texte parentLEGITEXT000005625185

Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 janvier 1998 (version du 12 février 1998)Légifrance →

1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.