Arrêté du 4 février 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 février 1998.

TexteArrêté du 4 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727023
Texte parentLEGITEXT000005625203
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 1998 (version du 18 février 1998)Légifrance →

1. Il est inséré dans l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié susvisé un article 5-7 et un article 5-8 rédigés comme suit :

2. "Art. 5-7. - Les candidats domiciliés dans les départements et les territoires d'outre-mer peuvent demander à passer sur place l'épreuve d'admissibilité. Cette demande est faite au directeur de l'école qui apprécie l'opportunité d'organiser sur place cette épreuve, en liaison avec le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou la haute autorité territoriale concernée.

3. "Art. 5-8. - Les candidats domiciliés à l'étranger peuvent demander à passer sur place l'épreuve d'admissibilité. Cette demande est faite au directeur de l'école qui apprécie l'opportunité d'organiser sur place cette épreuve, à la demande ou avec l'assentiment des représentants français dans le pays concerné."

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.