Arrêté du 4 février 1998 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727024
Texte parentLEGITEXT000005625203
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 février 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - A l'article 5 de l'arrêté du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié susvisé, les mots : « au titre de » sont remplacés par : « à compter de ».

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