Arrêté du 5 février 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 février 1998.

TexteArrêté du 5 février 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727027

Texte parentLEGITEXT000005625204

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 1998 (version du 18 février 1998)Légifrance →

1. Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe du présent arrêté, qui modifie l'annexe I de l'arrêté du 3 janvier 1995 susvisé.

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