Article 1 LEGIARTI000006727027
1. Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe du présent arrêté, qui modifie l'annexe I de l'arrêté du 3 janvier 1995 susvisé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques des produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1998
NatureArrêté
Signé le5 février 1998
Publié le18 février 1998
Articles3 articles en vigueur
NORMESP9820548A
IdentifiantLEGITEXT000005625204
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le livre VI du code de la santé publique, notamment son article L. 666-8 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques des produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique ;
Vu le projet de règlement de l'Agence française du sang,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006727025
1. Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000006727028
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 5 février 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé, J. Ménard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 janvier 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 février 1998).