Arrêté du 5 février 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 février 1998.

TexteArrêté du 5 février 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727025

Texte parentLEGITEXT000005625204

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 février 1998 (version du 18 février 1998)Légifrance →

1. Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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