Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-90 du 18 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006625502
Texte parentLEGITEXT000005625222
Référencearticle 10 du décret n°98-90 du 18 février 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - I. - A l'article 16 du décret du 5 juin 1984 susvisé, les mots : « du ministre chargé de la recherche ou du ministre chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « des ministres exerçant la tutelle de l'institut ». II. - Au deuxième alinéa de l'article 18 ainsi qu'à l'article 19 du même décret, les mots : « du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « des ministres exerçant la tutelle de l'institut ».
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