Décret n°98-90 du 18 février 1998 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 97-164 du 24 février 1997, et notamment son article 9 ;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, modifié en dernier lieu par le décret no 97-282 du 25 mars 1997, et notamment son article 8 bis ;

Vu le décret no 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ; Le conseil des ministres entendu,