Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Au deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 5 juin 1984 susvisé, les mots : « arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « arrêté conjoint des ministres exerçant la tutelle de l'institut ».
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