Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-90 du 18 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006625499
Texte parentLEGITEXT000005625222
Référencearticle 7 du décret n°98-90 du 18 février 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 5 juin 1984 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : « Ce comité comprend : « 1o Un représentant de chacun des ministres exerçant la tutelle de l'institut ainsi que du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'agriculture ; « 2o Quinze membres nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines sur proposition des organisations professionnelles nationales des pêches maritimes, des cultures marines et des industries connexes, pour une durée de cinq ans renouvelable ; « 3o Trois membres élus par les personnels de l'institut, pour une durée de cinq ans renouvelable selon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres exerçant la tutelle de l'institut. »
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