Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au troisième alinéa de l'article R. 842-1 du code de la sécurité sociale les mots : « prévu au II » sont remplacés par les mots : « prévu au III ».
Décret n°98-108 du 26 février 1998 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-108 du 26 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006772273
Texte parentLEGITEXT000005625255
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