Arrêté du 18 février 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 1998.

TexteArrêté du 18 février 1998

IdentifiantLEGIARTI000006559047

Texte parentLEGITEXT000005625257

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 février 1998 (version du 27 février 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 décembre 1987 modifié portant création d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes est abrogé.

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