Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
1. L'arrêté du 7 décembre 1987 modifié portant création d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes est abrogé.
1. Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la musique et de la danse, A. Chiffert
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 1998).