Arrêté du 17 février 1998 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 28 février 1998.

TexteArrêté du 17 février 1998

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006892935

Texte parentLEGITEXT000005625267

Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 17 février 1998 (version du 28 février 1998)Légifrance →

1. ANNÉE 1997

2. Trafics annuels de passagers entre l'aéroport d'Orly et les aéroports communautaires

3. Supérieurs à 250 000 passagers : Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Montpellier, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis, Hyères (Toulon), Mulhouse-Bâle, Londres Heathrow, Biarritz, Perpignan, Brest, Lyon-Satolas, Pau, Lisbonne, Ajaccio, Madrid, Porto, Nîmes.

4. Compris entre 100 001 et 250 000 passagers : Bastia, Barcelone, Grenoble, Clermont-Ferrand, Athènes, Lorient, Quimper, Avignon, Malaga.

5. Inférieurs ou égaux à 100 000 passagers : autres trafics.

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