Article 1 LEGIARTI000006514470
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1998
NatureArrêté
Signé le19 février 1998
Publié le28 février 1998
Articles3 articles en vigueur
NOREQUP9800225A
IdentifiantLEGITEXT000005625268
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques ;
Vu les délibérations du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques du 12 décembre 1997,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006514472
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006514469
1. Le directeur général de l'Institut géographique national et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services, P. Chantereau
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 juillet 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 1998).